La pergola est imposée par une taxe locale : la taxe d’aménagement. Cependant, cette taxe ne s’applique pas toujours. Dans certains cas, il est possible d’en demander l’exonération. Pergola adossée ou pergola auto portée, pergola bioclimatique ou tonnelle… Nous allons voir quelles sont les conditions pour qu’une pergola soit imposable.
La taxe d’aménagement
Définition
Dans le cadre de travaux, d’une nouvelle construction, d’un aménagement sur le terrain d’une propriété, la taxe d’aménagement s’applique. Dans le cadre d’une demande d’autorisation auprès d’une mairie, la taxe est automatiquement comptabilisée. Le propriétaire ayant déposé une demande de permis ou de déclaration préalable se verra imposé sa nouvelle installation.
Qui perçoit la taxe d’aménagement ?
Selon l’article L331-1 du code de l'urbanisme, les bénéficiaires de cette taxe sont les communes, les départements et la région Île-de-France. Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Quelle surface habitable est concernée ?
Dans la cadre d’une construction supérieure à 5m2 avec une hauteur de plafond dès 1m80, la taxe s’applique automatiquement. La taxe concerne les surfaces de plancher de constructions closes et couvertes. Ainsi, sont concernées toutes les constructions de type abris de jardin, véranda et pergola fermée.
Pergola imposable
Sous quelle condition ?
A partir du moment où vous avez effectué une déclaration préalable en mairie, ou que vous avez effectué une demande d’un permis de construire, la commune est en droit de vous imposer. Pour rappel, la surface imposable est supérieure à 5m2. Si certaines pergolas ont des tailles moyennes comprises entre 3m2 et 4m2, elles peuvent atteindre près de 40m2 pour les plus grosses constructions. Une pergola bioclimatique, adossée ou auto portée, est très prisée pour le confort qu’elle offre. Cependant, à la longue, l’installation peut revenir chère. Sa hauteur est en moyenne de 2m20. Une pergola bioclimatique cloisonnée sera soumise à la taxe d’aménagement.
Comment se faire exonérer ?
Pour que la taxe s’applique, il faut que l’abri de terrasse soit entièrement couvert et cloisonné. Dans le cadre d’une pergola en alu avec une surface non couverte ou disposant au minimum d’une ouverture sur le côté ne sera pas imposé.
Pergola bioclimatique : calculer le montant de la taxe
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Bien qu’elle puisse être construite en îlot, la pergola bioclimatique est bien souvent adossée à la propriété. C’est une prolongation idéale de son espace de vie, tout en optimisant la dépense d’énergie d’une maison. A lame orientables, avec parois vitrées coulissantes, c’est une excellente alternative à la véranda. Cependant, elle est soumise de surcroît à la taxe d’habitation. Pour optimiser le coût, mieux vaut calculer le montant de l’impôt local à l’avance. Chaque année, on définit le montant de la valeur annuelle au m². En 2021, ce montant est de :
- 767 euros/m² hors Île-de-France
- 870 euros/m² en Île-de-France
Pour connaître le montant exact de votre taxe d’aménagement, il faut multiplier sa surface taxable avec la valeur de la taxe au m². Il existe des simulateurs en ligne qui vous permettront de connaître le plus justement le montant de cette taxe.
Assurance pour votre pergola
Toutes les pergolas ne sont pas soumises à l’impôt. En revanche, il est vivement conseillé de prévoir des fonds pour l’assurance de votre jardin. Tout bien fermé ou ouvert doit être couvert. Les aménagements extérieurs peuvent parfois avoir une valeur considérable selon leur nature. Une pergola en alu faite sur-mesure a un certain coût. En cas de sinistre, l’indemnisation n’est pas possible, si celle-ci n’a pas été ajoutée dans le prix annuelle de votre assurance habitation.
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