CGV

Condition générale de vente : La Garantie est appliquée selon les conditions et l'acceptation de l'usine de Fabrication :

et exclusivement selon leur expertise.

www.priximbattable.net et ses clients s'en remettent à l'expertise de l'usine de fabrication.     

Préambule

La commande du client implique que celui-ci a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’ils les acceptent sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les modalités de vente, de paiement, de livraison et de service après-vente effectuées sur le site www.priximbattable.net, ou toute autre place de marché référençant les offres www.priximbattable.net. La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1: Définitions

-  "Client" : personne physique ayant acquis un ou plusieurs produits sur le site www.priximbattable.net ou sur une place de marché référençant nos produits.

- "Produit" : bien matériel disponible à la vente par la société priximbattable.net.

- "Vendeur" : toute personne ou responsable affilié à la société priximbattable.net et ayant une fonction commerciale.

- "Produit spécifique" : tout produit standard asymétrique ou sur-mesure. Le client devra renseigner au vendeur les spécificités relatives à chaque produit. La commande ne pourra être validée qu'après que le client ait renseigné toutes ces informations.

- "Jour ouvré" : du lundi au vendredi inclus.

-" Offre promotionnelle " : offre limitée dans le temps, qui caractérise une baisse provisoire des prix de nos produits, une baisse des coûts de livraison, ou qui caractérise toute offre comportant une mention spéciale ou étant dans une catégorie spéciale.

Article 2: Les produits

 2.1. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de l’un de nos produits, nous nous engageons dans les 40 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la validation de la commande à vous livrer le produit commandé ou à vous rembourser par virement bancaire. Toute mention "EN STOCK" visible sur nos fiches produits est à confirmer par notre service commercial, et ne représente pas un indicateur suffisant de disponibilité de nos produits. 

 2.2. Conformité des produits

Les produits présents sur le site internet "www.priximbattable.net" sont présentés aussi précisément que possible. Toutefois les visuels de nos produits sont non contractuels, de même pour tous nos dessins, logos. En aucun cas, ces variations peuvent mettre en cause la responsabilité du vendeur. Les produits proposés à la vente sont conformes aux normes françaises.

 2.3. Prix des produits

Les prix facturés au client sont des prix Toute Taxe Comprise (TTC) en euros. Www.priximbattable.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix de ventes barrés apparaissant sur le site sont calculés sur la base du prix de vente public indicatif du fabricant NFI tarif 2017.

Article 3: Passer une commande

 3.1. Modalités

Le client doit être majeur pour passer commande, ou doit être accompagné par son responsable légal, qui reconnaît avoir validé les présentes conditions générales de vente et être responsable de la commande, du paiement et de la réception de la commande. En aucun cas le vendeur n'est responsable si un problème survient et concerne l'âge du client et/ou sa responsabilité dans la commande concerné par le litige.

Le client peut passer une commande sur le site www.priximbattable.net sans créer de compte, les informations relatives à son adresse, son moyen de facturation et ses coordonnées lui seront demandé à la fin de sa commande.

A la fin de sa commande, le client doit vérifier le contenu de sa commande, le montant total à payer et doit aussi valider son adresse de livraison et de facturation. Il peut avant validation modifier les éventuelles erreurs de commande. En cas d'erreur lors de la commande, le client doit s'entretenir avec le service clients pour annuler sa commande, cette procédure doit avoir lieu avant la validation de la commande par le vendeur. Si le client ne déclare pas ou ne modifie pas l'erreur, le vendeur ne sera en aucun cas responsable et la commande ne pourra ni être annulée ni remboursée par le vendeur.

 3.2. Validation par le client

Tout bon de commande signé du client par la procédure du « double clic » (article 1369-5 du code civil) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

   3.2.a. Validation des produits sur mesure

Les produits sur mesure sont validées par l'intermédiaire d'un formulaire. Deux courriels sont envoyés au client. Le premier dirige vers le formulaire de validation du produit sur mesure commandé par le client. Le second courriel récapitule les informations saisies par le client. Ce même courriel est transmis à l'équipe de priximbattable qui se basera sur les données transmises dans celui-ci pour passer la commande de fabrication auprès de l'usine. La validation du formulaire vaut acceptation des informations saisies dans ce dernier. Les informations (dimensions, couleur, ...) entrées dans ce formulaire sont de la responsabilité du client. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de toute contestation éventuelle après la validation du formulaire.

 3.3. Validation par le vendeur

Une fois que la commande aura été validée par le client, elle devra ensuite être validée par le vendeur pour devenir effective et pour que les produits de la commande rentrent en phase de fabrication. Le vendeur ne pourra valider la commande qu'à la seule condition que le paiement du client pour sa commande soit accepté et validé par tous les parties intervenants dans cette transaction (le client, le vendeur, la banque du client, etc...). Pour un réglement par chèque bancaire, la validation de la commande ne sera effective qu'à la réception du chèque. Pour une commande comprenant un ou plusieurs produits spécifiques, la validation de la commande par le vendeur aura lieu quand le vendeur aura reçu de la part du client toutes les informations relatives à ce(s) produit(s). Le délai de validation de la commande par le vendeur est variable mais ne doit pas excéder plus de 15 jours ouvrés après que le client ait validé sa commande.

                              

Article 4: Paiement

 4.1. Carte bancaire (carte bleue, mastercard, visa)

Le client se reconnait comme titulaire de la dite carte bancaire, et reconnait pouvoir assurer le paiement de la totalité de sa commande. Le client accepte d'être débité du montant total correspondant à la commande globale. Après avoir donné le numéro à seize chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte bancaire, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après avoir reçu l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

EN CAS DE TRANSACTION NON REALISEE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, LA VENTE NE SERA PAS VALIDEE.

 4.2. Paypal

Lors de sa commande, le client peut payer à l'aide de PAYPAL, il est redirigé automatiquement vers le site de Paypal et doit suivre les étapes de paiement proposé par Paypal. Le client devra s'assurer que son adresse de livraison indiquée sur sa commande est identique à son adresse de livraison indiquée sur son compte Paypal. Dans le cas contraire, le vendeur se donne le droit de refuser la commande.

 4.3. Virement bancaire

Le client ne doit pas oublier de rappeler son numéro de client et/ou de commande. La commande du client ne sera prise en compte qu'à la réception du virement bancaire et après validation.

 4.4. Chèque bancaire

De même, le client doit rappeler son numéro de client et/ou de commande. La commande ne sera prise en compte qu'à la réception du chèque suivi de la validation du paiement par le vendeur.

 4.5. Par téléphone

Aucune commande ne peut être effectuée par une quelconque personne du service client de la société priximbattable.net à la place d'un client. Le vendeur n'a en aucun le droit de passer commande pour un client par appel téléphonique.

 4.6. Sécurité de la transaction et des données

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de la société, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de notre entreprise. Nous certifions que nous ne conservons en aucun cas les détails bancaires de nos clients.

 4.7. Défaut de paiement

www.priximbattable.net se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Face à la recrudescence de fraude à la carte bleue sur internet : www.priximbattable.net se réserve le droit de demander à l'acheteur toute pièce justificative qu'il jugera nécessaire à la vérification de l'identité et des coordonnées. (carte d'identité justificatif de domicile...)

Article 5: Livraison

 5.1. Modalités de livraison

Après confirmation de la commande priximbattable.net s'engage à livrer par le biais de ses transporteurs tous les produits commandés par le client. Le transporteur s'engage à livrer les marchandises commandées par le client à l'adresse indiquée par l'acheteur aux "pieds" du camion.
La société priximbattable.net fait appel à des sociétés extérieures pour la livraison de ses produits et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des défauts de logistique, des imprévus techniques qui l'incombe à lui seul uniquement et ne pourra pas être tenu responsable du moindre retard de la part du transporteur. Le transporteur vous tiendra informé quelques jours avant la livraison par message.

 5.2. Lieu de livraison

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine (hors Corse).

Les livraisons des produits achetés sur le site peuvent s'effectuer de deux façons, par collecte en magasin dans ce cas les frais de port ne s'applique pas, cependant le délai de réception de la commande par le client (délai de collecte) dans notre entrepôt est le même que celui de livraison, au-delà de ce délai la commande sera annulée et le produit retourné.

Dans le cadre d'une collecte, les horaires d'ouverture de notre dépôt logistique sont de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

La livraison à domicile est également possible, si vous avez opté pour ce mode de livraison celle ci dépendra de la tournée du transporteur et de votre disponibilité en fonction de la tournée du transporteur, il faut compter un délai de 15 jours pour que le transporteur livre à votre domicile. Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée par le client, sur la France métropolitaine. Veillez à ce que le transporteur puisse accéder facilement au lieu de rendez-vous.

Si le choix de la livraison est à domicile  remis contre signature vous devez vous assurer qu'une personne puisse être présent pour réceptionner votre commande, dans le cas contraire si le transporteur est dans l'incapacité de vous livrer dû à votre absence répété et/ou que vous n'avez pas répondu à ses avis de passage, la société pourra retenir les frais de livraisons réels aller-retour sur le remboursement de votre commande ou de la re-livraison de vos colis.

 5.3. Délai de livraison

La date d'encaissement du règlement est prise en compte pour le délai de livraison. En l’absence de stipulation les produits sont livrés dans un délai mentionné sur le site car chaque produit à son délai précis. Tous nos produits sont fabriqués sur commande et sont livrés en journée dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de validation de la commande. Les délais de livraison indiqués par www.priximbattable.net sont donnés à titre indicatif et sont exprimés en jour ouvrés (du lundi au vendredi). Les dates de congés de l'usine de fabrication étant le mois d'août complet et les 15 derniers jours du mois de décembre,  implique un délai de livraison plus long de 4 semaines pour le mois d'Aout et de 15 jours pour le mois de décembre.

La livraison s'effectue après la réception du produit dans nos locaux (département 38), si vous avez opté pour une collecte dans notre entrepôt le délai affiché sur le site représente le délai à réception dans notre entrepôt. Si vous avez opté pour une livraison, celle ci sera en fonction de la tournée du transporteur et de votre disponibilité en fonction de la tournée du transporteur, il faut compter un délai de 15 jours ouvrés pour que le transporteur livre à votre domicile.

5.3.1 Livraison expresso

Nous proposons pour un tarif de 19.90€ supplémentaire au frais de port une livraison en 5 jours ouvrés. Cette livraison expresso n'est valable que pour les produits standards sous réserve de stock disponible au sein de notre entrepôt de Pont De Cheruy (Isère : 38).

 5.4. Frais de livraison

Le tarif de livraison ou frais de port est un montant fixe quelque soit le volume livré, il est déterminé  à hauteur de 89€ TTC, pour une livraison en France métropolitaine dont le montant global de la commande est inférieur à 1890€ TTC. www.priximbattable.net peut prendre la décision de minimiser le prix du transport à conditions que cette remise commerciale n'affecte pas la limite de la vente à perte, si cela est le cas www.priximbattable.net pourra  augmenter le prix de la livraison ou annuler la commande du client pour le simple motif de 'vente à perte'.

 5.5. Déballage et contrôle du colis

Vous vous engagez à être présent lors de la livraison du matériel, avec si besoin les moyens de déchargement nécessaires. Vous vous engagez à déballer le matériel, même si le carton n’est pas abîmé. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Si le colis ou le matériel est endommagé, qu'il ne correspond pas à votre commande ou qu'un produit est manquant, refusez le, indiquez les motifs sur le CMR et informez www.priximbattable.net pour bénéficier d’une nouvelle livraison le plus rapidement possible.
En aucun cas, nous ne devez monter (même partiellement) ou installer votre produit si vous constatez une anomale mentionnée ci-dessus. Tout produit installé, même partiellement, sera considéré comme accepté et ne pourra être ni repris ni échangé.
Si vous ne respectez pas l’ensemble des précautions énoncées ci-dessus, vous vous engagez à entreprendre les démarches administratives auprès du transporteur ou à prendre en charge les frais de transport et de remise en état du matériel.

Sans respect de ces prérogatives la société  ne pourra être mise en cause.

Article 6: Service Après-Vente (SAV)

Le site internet www.priximbattable.net met à la disposition de ses clients un service après-vente. En cas de problème, ou si le client a une question quelconque, le service commercial est disponible par téléphone au 04 72 80 93 54 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 18h30 et par e-mail à [email protected]

Article 7: Annulation de commande

7.1. Avant validation par le vendeur

Si le client souhaite modifier ou annuler sa commande et qu'aucune validation de la part du vendeur n'a été faite, le client est en droit de contacter le service technique et commercial pour annuler sa commande. Aucun encaissement ne sera effectué. Le client devra repasser une commande sur le site internet.

7.2. A la livraison de la commande

Toute annulation de commande, à partir du moment où le transporteur a chargé la commande et a prévenu le client de son départ pour le lieu de livraison, sera aux frais du client. Le vendeur doit permettre au client de trouver un moyen de retourner un ou plusieurs produits de la commande. Les frais de retour de produit(s) sont entièrement à la charge du client, cette clause s'applique à tout défaut de produit, toute erreur de la part du client ou du vendeur, tout colis ne souhaitant pas être accepté par le client. Ces présentes s'appliquent également le jour de la livraison, le client est en droit de refuser la commande mais tout les frais de retour sont à sa charge.

Article 8: Offres promotionnelles et destockage

Le vendeur se donne le droit d'appliquer sur son  site internet à ces produits des rabais et des promotions si il le souhaite, dans ce cas les nouveaux prix seront affichés sur le site internet pour chaque produit concerné par cette diminution de prix. Toutes les commandes en cours de traitement au moment de l'offre promotionnelle ne seront en aucun cas remboursées de la différence de prix entre le prix initial et le prix après rabais. Le vendeur se donne également le droit de stopper quand il le souhaite toutes les offres promotionnelles en cours, la durée d'une offre promotionnelle n'est pas déterminée et toute indication sur le site indiquant une date de fin ou une durée déterminée n'est pas suffisante.

Le vendeur peut proposer sur son site internet exclusivement, des produits comportant la mention "DESTOCKAGE" ou étant dans la catégorie "DESTOCKAGE", ceux-ci sont d'occcasions, ils ont déjà été utilisés, mais les clients ont souhaités les retourner à notre entrepôt. Ces produits ne comportent aucune garantie, et aucun retour à l'usine ou à l'entrepôt n'est possible. Le client est conscient des présentes, et accepte de venir dans notre entrepôt chercher le produit en destockage, le démonter lui-même, et le transporter à ces frais lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers qu'il aura contacté lui-même. Il accepte également l'état du produit, et les conditions de pose qui peuvent ne pas être semblables à celles d'un produit neuf. Le vendeur se doit de rappeler au client lors de la validation de sa commande les points cités précédemment.

Article 9: Litige

En cas de litige, le client devra s'adresser tout d'abord au service client disponible par téléphone au : 04 72 80 93 54 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 18h30 ou à l'adresse postale : 5 rue du travail, 38230 Pont de Chéruy. En cas de désaccord des parties de l’établissement du procès verbal de réception, dans les locaux de www.priximbattable.net, elles devront avoir recours à un Expert, figurant sur la liste des Experts près des Tribunaux de Lyon. En cas de désaccord des parties quant au choix de l’Expert, chacune d’elles pourra s’adresser sans délai au Magistrat des référés afin de voir ordonner la nomination du dit Expert. Les frais d’Expertise seront à la charge de l’acheteur.

Les litiges concernant la restitution du matériel seront obligatoirement portés devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lyon statuant en référé. Les autres litiges concernant les manquements des parties aux obligations souscrites dans le présent contrat portés devant le Tribunal de Commerce de Lyon.

 L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels, de retard de livraison, d'erreur de préparation de commande, ou de l'utilisation d'un produit dans un cadre professionnel ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.priximbattable.net.

Tout litige entrainera l'arrêt de la commande en cours jusqu'à ce qu'un accord entre les deux parties soient trouvés.

Article 10: Cas particulier

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille ou poids (+ de 30Kgs), vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. 

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Attention ! Cette estimation de prix n’engage pas  www.priximbattable.net. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. 

www.priximbattable.net ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi. 

Les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un événement de force majeur. L’exécution de l’obligation est retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeur. Si la force se poursuit au-delà de deux mois, le contrat peut-être résilié sans indemnité de part ni d’autre sur la demande de l’une des deux parties. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.priximbattable.net n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourrai survenir.

Article 11: Garantie

Nos appareils sont garantis 2 ans contre tout vice de fabrication (sur certaines gammes de produits dont la mention est spécifiquement indiquée sur la fiche produit la durée de garantie peut être plus longue) . Les modalités et exceptions de prise en charge de la garantie sont à consulter spécifiquement pour chaque article dans le livret de garantie de chaque appareil. En l'absence c'est la garantie pièces qui sera retenue, ne prenant donc pas en charge la main d'œuvre, à l’exception des pièces d’usure et de toutes avaries découlant d’une mauvaise installation ou utilisation du matériel. Si vous choisissez de nous retourner le matériel dans nos ateliers, en aucun cas la garantie ne prend en compte l’acheminement et le retour du matériel.

Article 12: Droit du consommateur

 10.1. Droit de rétractation

Les particuliers peuvent exercer leur droit de rétractation (excepté sur l'ensemble des produits spécifiques) conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, non utilisé, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, hormis les frais direct de retour restant à la charge de l'acheteur.

Nous disposons d’un délai maximum de 14 jours pour effectuer le remboursement. 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes sur papier à l'aide du formulaire ci-dessous que nous vous fournirons sur demande ou directement sur notre site dans votre compte client "demande de retour produit".

formulaire papier:


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  À l’attention de www.priximbattable.net 5 rue du Travail, 38230 Pont-De-Cheruy :

 — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

—Commandé le(*)/reçu le(*) ……………………………………………………………………………………………………………..............

—N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................

—Nom du(des)consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

A la suite nous vous ferons parvenir un accusé de réception, un numéro de retour que nous vous conseillons d'imprimer et d'insérer ou de coller sur le colis de retour.

Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par www.priximbattable.net (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente des dits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Article 13: Clause de réserve de propriété

Conformément à la Loi N°80-335 du 12 mai 1980, toutes les marchandises vendues par l'entreprise, sont livrées et vendues, sous réserve du paiement intégral de celles-ci. Le non paiement, même partiel, autorise l'entreprise, nonobstant toute clause contraire, à récupérer le matériel chez l’acheteur. Seule la taxe correspondant au prix effectivement acquitté ouvre droit à déduction.

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de www.priximbattable.net ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

En cas de liens hypertextes, la responsabilité de www.priximbattable.net ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  À l’attention de www.priximbattable.net 5 rue Du Travail, 38230 Pont-De-Cheruy

 — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

—Commandé le(*)/reçu le(*) ……………………………………………………………………………………………………………..............

—N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................

—Nom du(des)consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile