Carport : que dit la loi ?

Vous avez comme projet d'installer un carport à l'extérieur de votre maison pour abriter votre voiture. Mais plusieurs questions restent en suspens quant à la construction d'un carport. Quelle surface peut-on construire sans autorisation ? Quelle autorisation pour un carport ? Quelle taxe pour un carport ? Faut-il un permis de construire pour un carport ? Comment déclarer un carport ? Doit-on déclarer un carport ? Ce sont des questions qu'il est nécessaire de se poser avant la construction d'un carport. Car malgré sa structure légère, le carport est une construction dite définitive. Suivez le guide, on vous dit tout ce qu'il y a à savoir pour mener à bien votre projet, en toute sérénité.

Construction d'un carport et réglementations d'urbanisme

Si la construction d'un carport nécessite de procéder à plusieurs démarches, tous les carports n'ont pas besoin d'être déclarés. Avant toute chose, renseignez vous auprès de votre mairie, notamment concernant le plan d'urbanisme correspondant à votre zone d'habitation et aux taxes auxquelles sera soumis votre carport. Consultez également les règles d'urbanisme spécifiques au carport. En effet, la législation encadre l'installation de carport (et autre construction) par rapport au voisinage. Les règles d'urbanisme local (ou PLU) encadrent les constructions dans chaque commune, selon ses propres caractéristiques. Le PLU vise à garder l'harmonie des bâtiments entre eux. Ces réglementations concernent notamment :

• les toits (forme et degré de pente)
la surface des constructions : surface au sol, hauteur des murs
• l'esthétisme des constructions : couleurs des murs
• le voisinage : distance entre chaque construction vis à vis de vos voisins.

Les règles concernant le voisinage sont fixées localement, mais une règle de droit commun peut s'appliquer dans tous les cas. Il est possible de construire, un carport ou autre construction, sur la limite de votre propriété ou à 3 mètres de celle de votre voisin. Il s'agit de la limite séparative qui désigne la distance minimale, de 3 mètres, entre une construction et une propriété voisine. Pour être certains des distances, vous pouvez consulter un géomètre qui procédera aux mesures de chaque propriété.

Construction d'un carport et demande d'autorisation de travaux

La déclaration de construction d'un carport dépend de sa surface :

• Un carport d'une surface inférieure à 5m² ne nécessite aucune déclaration ni autorisation.
• Pour un carport d'une surface comprise entre 5m² et 20m², il est obligatoire de faire une déclaration de travaux
• Si le carport fait plus de 20m² de surface, vous devrez soumettre une demande de permis de construire

Pour ce qui est des procédures. La déclaration de travaux se fait auprès de votre mairie. La demande de permis de construire doit être déposée auprès de la préfecture.

Construction d'un carport sans autorisation

Il est donc bien possible de construire un carport sans aucune autorisation. Cela concerne les carports :

• d'une surface inférieure à 5m² . Cela correspond au stationnement d'une petite voiture, il sera impossible de profiter du carport pour d'autres usages (abri pour les vélos, la tondeuse, etc...)
• construits en PVC souple. L'usage de ce matériau induit que l'installation est temporaire. Cela correspond à des carports en kit, facile à installer. On les utilise seulement quelques mois dans l'année, c'est pourquoi il n'y aucune autorisation à demander.

Quels taxes ou impots pour la construction d'un carport ?

Lorsqu'on installe un carport, il est soumis à différentes taxes et impôts :

• la taxe d'aménagement : d'un montant variable en fonction de votre lieu d'habitation. Cette taxe est unique : elle est payé lors de la déclaration de travaux ou la demande de permis de construire.
• la taxe d'habitation : son montant est calculé en fonction de la surface de votre habitation, mais aussi de ses annexes, comme un carport. Cela dit, la taxe d'habitation est vouée à disparaître ces prochaines années.
• la taxe foncière : impôt payé annuellement par les propriétaires de biens immobiliers. Il est calculé sur un taux de 50% de la valeur locative cadastrale d'un bien, et le carport entre donc dans le calcul.

Ces taxes varieront en fonction de la taille du carport, si vous optez pour un carport simple ou double.

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